Dématérialisation

Notre service de dématérialisation fiscale assure la gestion complète du cycle de vie des factures que vous émettez. Nous vous garantissons la conformité du processus aux exigences du Ministères des Finances.

Ce service vous permet d’optimiser les coûts de préparation, de conservation et de distribution de vos factures.

Une conformité avant l'heure assurée

La dématérialisation fiscale sera une obligation à court terme. PRO ARCHIVES SYSTEMES vous propose un service clé en main pour répondre à la législation dès aujourd’hui. Après vérification de la conformité du contenu du flux émis par votre ERP (Enterprise Resource Planning) ou des documents créés à l’unité, le service prend en charge la conversion, la signature et la transmission des factures à votre client. Une copie est archivée pour 10 ans, durée légale de conservation, dans notre système d’archivage à valeur probatoire.

Ce service peut s’intégrer à celui de numérisation des factures fournisseurs, pour une gestion unifiée de vos documents comptables.

Contexte juridique et fiscal

Léglislation

Selon l’article 289-VII 2° du Code Général des Impôts, les factures transmises par voie électronique constituent des documents tenant lieu de factures d’origine.

L’émission d’une facture papier par vos soins vous coûte 9.50€ contre 6.17€ en passant à la dématérialisation !

Un coffre-fort numérique dédié pérennise et sécurise vos informations. Grâce à une interface web intuitive, l’accès à vos documents se fait en toute simplicité.

La solution PRO ARCHIVES SYSTEMES

Nos atouts

Notre solution vous permet de réduire vos coûts de gestion et de délais de traitement. Les relances et les alertes se font automatiquement auprès de vos clients. Vous disposez d’un tableau de bord pour vérifier en interne la bonne réception et la consultation des factures émises. Notre solution de dématérialisation des factures permet ainsi d’accélérer le règlement et le traitement des factures.

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