Nos experts vous accompagnent dans votre projet de dématérialisation de vos documents d’urbanisme

Dans le cadre du programme DÉMAT.ADS (programme de dématérialisation de l’application du droit des sols) depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Celles de plus de 3 500 habitants doivent quant à elles en assurer l’instruction totalement dématérialisée.

WiDO@URBANISME : Solutions adaptées aux enjeux de votre Collectivité

  • Une solution de numérisation pour dématérialiser vos fonds d’archives papier existants ou le flux transmis (nouvelles pièces) par voie papier
  • Une solution d’archivage électronique à valeur probatoire NF Z42-020 pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité des documents numériques conservés

Les bénéfices pour votre collectivité sont nombreux ;

  • Être en conformité réglementaire avec l’obligation de dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  • Améliorer l’efficacité du traitement des demandes des autorisations d’urbanisme et réduire les coûts administratifs liés à leur gestion
  • Garantir l’intégrité des documents numériques d’urbanisme hébergés pendant la durée d’utilité administrative (DUA)
  • Bénéficier d’un accompagnement délivré par des experts

    En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées par AGS Records Management dans le but d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous. Ces informations sont à usage exclusif à AGS Records Management et ne seront pas cédées à des tiers. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité (traitement et utilisation des données)*


    Des solutions adaptées à chacun de vos besoins d’archivage
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