Définition des archives publiques
Les archives publiques, ou archives gouvernementales sont tous les documents produits ou reçus par des organismes gouvernementaux (national, régional ou local) dans le cadre de leurs activités administratives.
Ces archives peuvent être conservées pour des raisons légales ou de transparence. Leur accès peut être autorisé si elles ne contiennent pas d’informations sensibles mais elles sont souvent réglementées par des lois et des restrictions de confidentialité ou de sécurité. En France, les archives publiques peuvent être consultées selon certaines conditions pour protéger la vie privée et la sécurité des individus concernés.
Les archives publiques peuvent prendre différentes formes (archives, photo, cartes et plans, enregistrement audio ou vidéo) et traiter de sujets variés (lois, décrets, procès-verbaux, registres, archives militaires, documents fiscaux, rapports gouvernementaux…)
Réglementations relatives aux archives publiques
Les archives publiques sont administrées par le Service Interministériel des archives de France. Seules les archives intermédiaires peuvent être externalisées sur des sites agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication. AGS Records Management dispose de plusieurs centres agréés partout en France.
Découvrez notre offre d’externalisation des archives publiques ou celles dédiées aux services d’urbanisme, les centres hospitaliers ou les communes.
Découvrez la définition précédente : Archives intermédiaires
Découvrez la définition suivante : Bordereau de versement