Archiver vos documents pour combien de temps ?

 

Gestion documenatire Archiver pour combien de temps ?

Combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Bien connaître les délais de conservation est impératif au risque de subir des conséquences préjudiciables et de devoir dédommager les personnes ou organismes lésés.

Selon le type de documents, le temps de conservation varie. Si le délai de droit commun a été ramené à cinq ans depuis une réforme de 2008, il existe bien des exceptions notamment dans le monde de l’entreprise.

Par exemple, saviez-vous qu’il fallait conserver 90 ans les dossiers de vos collaborateurs ? Et 10 ans les bilans et clôtures d’exercice ? En matière fiscale, là encore, les délais bougent.

Alors, pour mieux vous y retrouver, PRO ARCHIVES SYSTEMES vous donne les clés ICI

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