« Les archives [publiques] sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. »

(Code du patrimoine, art. L 211-1)

Des solutions adaptées à un contexte réglementaire spécifique

Les archives publiques sont régies par différentes réglementations et soumises au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Seules les archives intermédiaires peuvent être externalisées sur des sites agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Des archivistes diplômés apportent leurs conseils pour prévoir des solutions conformes à la règlementation.

Avant tout projet, il est fortement conseillé de prendre contact avec les Archives Départementales pour orienter le projet en accord avec leur contrôle scientifique et technique.

PRO ARCHIVES SYSTEMES propose un contrat intégrant des clauses spécifiques conformes aux exigences règlementaires. Le contrat est soumis à validation des Archives Départementales.

Notre logiciel de gestion des archives prévoit des commentaires spécifiques communiqués à l’ensemble des équipes chargées de gérer les archives publiques externalisées.

Des procédures écrites spécifiques garantissent une gestion conforme, notamment pour les archives éliminables pour lesquelles les bordereaux d’élimination sont contrôlés par des archivistes diplômés.

PRO ARCHIVES SYSTEMES met à votre disposition 13 centres de conservation agréés « Archives Publiques », preuve d’une qualité homogène de ses infrastructures. Ces sites ont tous été audités par un représentant des Archives Départementales avant agrément.

Consultez-nous pour établir un budget personnalisé et vous conseiller sur l’élaboration d’un cahier des charges.

PRO ARCHIVES SYSTEMES a développé des prestations récurrentes auprès des établissements publics suivants :

  • Caisses de retraite
  • Office Public HLM
  • Pôle Emploi
  • Conseils régionaux
  • Préfectures
  • Caisses de retraite et assurance maladie
  • Centres hospitaliers
  • Communes
  • Ministères d’État
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