Mentions légales & Charte de confidentialité

 

Comme vous, AGS Records Management croit que l’intégrité personnelle est importante. Nous prenons donc votre vie privée très au sérieux. Cette charte de confidentialité permet de préciser les dispositions mises en place pour garantir l’intégrité de vos données personnelles, gérées par AGS Records Management lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous utilisez nos services.

 

AGS Records Management est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Coordonnées de l’éditeur :

AGS Records Management
20, rue de la Guillauderie
Parc d’Activité de Tournebride
44118 LA CHEVROLIERE

Tel : 02 51 70 94 00
Mail : contact@proas.fr
SIRET : 338 183 726 00029
Code APE 8299Z

 

Hébergement du site :

Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker
44800 SAINT-HERBLAIN

 

Le site internet a été créé par le studio graphique Poignée de Main Virile dont le siège social est basé au 9, rue Menou 44000 NANTES.

 

Droits des utilisateurs :

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’utilisateur est informé que :

– Les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de la réponse à sa demande.

– Il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@proas.fr ou par courrier à AGS Records Management, 20 rue de la Guillauderie – PA de Tournebride, 44118 LA CHEVROLIERE, en joignant la copie de son justificatif d’identité.

 

Données personnelles traitées :

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

 

Finalités de traitement :

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– Vous communiquer des informations ou promotions pour notre prestation d’archivage

– Vous contacter par e-mail dans le cadre de nos relations contractuelles

– Vous prodiguer des conseils sur l’archivage

Confidentialité/Divulgation à des tiers :

AGS Records Management est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. En tout état de cause, vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou cédées gratuitement à des tiers.

Seules les tierces parties à ce contrat et dans le cadre de la stricte exigence liée à l’exécution de notre prestation contractuelle (livreur, hébergeur de site web…), pourraient être amenés à manipuler vos données. Dans cette hypothèse, AGS Records Management s’assurera du respect de la confidentialité par ces tiers.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Cette obligation de confidentialité cesse de produire ses effets dans le cadre d’une demande formulée par une autorité légitime et nous contraignant à communiquer des informations aux fins d’enquête, de prévention ou de prise des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou autre obligation légale.

 

Protection des données :

Pour garantir la sécurité de vos informations personnelles, AGS Records Management met en œuvre un ensemble stricte de mesures de protection de vos données personnelles.

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne.  En effet, seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Pour parfaite information, nous vous assurons que notre base de données est stockée sur 2 infrastructures serveurs sécurisés et hébergés sur 2 sites distincts. Nous avons des sauvegardes quotidiennes des serveurs sur bandes magnétiques et tous nos PC possèdent des antivirus et des Pare-feu SonicWall avec une mise à jour de licence centralisée.

 

Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.proarchives-systemes.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Contrôle de vos données :
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@proas.fr.

 

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