La facture se digitalise !
Après 5000 ans de loyaux services, est-ce que la facture va bientôt nous abandonner ? Oui, tout au moins dans la forme dans laquelle nous l’avons connue jusqu’ici.
Lois et réglementations
Depuis plusieurs années elle est au centre d’évolutions législatives, fiscales et réglementaire majeure. Rien que dans la dernière année, l’entrée en vigueur de trois arrêts et décrets significatifs a donné un nouvel élan à la facture électronique. Impulsion du marché pour les uns, simple prise de conscience et acceptation de pratiques déjà dans les mœurs pour les autres, la facture digitale est dans tous les cas une réalité.
L’arrêté du 7 janvier 2016, faisant référence à l’art.289 du code général des impôts, garantit, aux yeux du la DGFiP, la valeur d’une facture numérisée sous format PDF, si elle est assortie d’une signature électronique RGS.
Encore plus loin, l’article 1379 du code civil a été modifié par le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 pour définir les conditions de fiabilité d’une copie électronique, pourvu qu’elle soit conservée dans des conditions qui en préserve l’intégrité et imputabilité.
La vraie révolution gît dans la gestion du cycle de vie du document, plutôt que dans la simple conservation d’une feuille. La création et la pérennisation d’un faisceau de preuve devient le véritable enjeu et l’archivage certifié devient la nécessité.
L’évolution se poursuit
Mais l’évolution ne s’arrête pas là. Les échanges avec l’administration via le service Chorus, l’utilisation de portails d’échange client/fournisseur inspirés des Social Networks et la communication directe avec les applications de gestion, sont le quotidien de toute société aujourd’hui.
L’automatisation de la saisie dans les applications comptables et la maîtrise du cycle de validation soulagent les différents services d’une entreprise, et lui permettent de se dédier à des activités plus profitables à l’entreprise.
La transition digitale est en marche, facilitée par des technologies maîtrisées et évolutives, et accélérée par un nouveau contexte réglementaire. Elle nous concerne tous, de la TPE aux grands groupes, car tous pourront bénéficier d’une information mieux maîtrisée et partagée. Voulez-vous faire partie du jeu numérique ? Alors saisissez des maintenant l’opportunité pour être acteur de votre développement et de capter de nouvelles valeurs ajoutées.
Rédigé par Oscar WOLLMAN