Qu’est-ce qu’un certificat d’élimination dans le cadre d’une prestation de destruction d’archives

Lors d’une prestation de destruction d’archives, le certificat d’élimination est un document officiel et important qui certifie que les documents ont été détruits conformément aux réglementations en vigueur et aux conditions données par le donneur d’ordre.

Le certificat d’élimination est délivré par le prestataire d’archivage responsable de la destruction d’archive. C’est un document important car il assure la responsabilité légale du prestataire et du donneur d’ordre. Ce document peut être utilisé comme preuve en cas de litige.

Contactez-nous

Que trouve-t-on dans le certificat d’élimination

Le certificat d’élimination contient des informations précises sur les conditions de destruction des archives.

  • Conformité : le certificat sert de preuve que la destruction a été effectuée conformément aux normes légales et réglementaires, en particulier dans le cadre de la protection des données.
  • Détails sur les archives détruites : le certificat inclut des informations sur les documents détruits (type de document, quantité…)
  • Méthode : le document précise la méthode utilisée pour la destruction des archives (broyage, incinération…) garantissant que les documents ont été éliminés de façon irrécupérable.
  • Date et lieu : le certificat indique généralement la date et le lieu où les archives ont été détruites.

Dans la cadre de la gestion des archives, le certificat d’élimination marque la fin du cycle de vie des documents.