Nos agréments

Logo entreprise agréée

Depuis la loi de juillet 2008, la conservation et la gestion des Archives Publiques peuvent désormais être confiées à des prestataires privés, selon le respect de conditions strictes (conversation, sécurisation du site, etc.).

PRO ARCHIVES SYSTEMES est la première société d’archivage à avoir obtenu l’agrément du Ministère de la Culture et de la Communication avec une publication au Journal Officiel le 15 septembre 2010.

A ce jour, PRO ARCHIVES SYSTEMES dispose de 13 sites agréés par le Ministère de la Culture, en application du décret 2009-1124 du 17 septembre 2009, ce qui en fait le prestataire ayant obtenu le plus d’agréments en France. Chaque agrément passe par un audit du SIAF (Service Interministériel des Archives de France), qui en délègue la réalisation aux Archives Départementales concernées.

Découvrez ci-dessous la liste de nos 13 sites agréés :

  • Aimargues (30)
  • Aurillac (15) (bâtiment 1 et zone 3)
  • Gondecourt (59) (bâtiment 2, 3 et 4)
  • Luigny (28)
  • La Baume d’Hostun (26) (bâtiment 2)
  • La Ferrière (85)
  • Marseille (13)
  • Neuville aux Bois (45) (bâtiments 3,4 et 5)
  • Sars-les-Rosières (59)
  • Stains (93)
  • St Mars La Jaille (44) (bâtiment 4)
  • St Lambert La Potherie (49)
  • Toulouse (31)

Sites agréés dans les DOM-TOM :

  • La Réunion
  • Guyane

Nos certifications Qualité

Après plus de 10 ans d’engagement Qualité, les bonnes pratiques sont désormais ancrées dans nos activités opérationnelles quotidiennes pour fournir des services de gestion des archives toujours plus innovants et performants à nos clients. Leur satisfaction est au cœur de nos priorités.

Notre système Qualité s’appuie sur 5 engagements qui fixent notre orientation stratégique :

  • Réactivité et écoute client
  • Savoir-faire métier
  • Communication interne
  • Amélioration continue et permanente
  • Prise en compte de l’environnement

Logo norme NF Z40-350

PRO ARCHIVES SYSTEMES possède également la certification NF Z40-350 qui définit les procédures liées au métier de l’archivage : enlèvements des archives, inventaires, modalités de conservation, gestion des communications, organisation des éliminations…

« Les référentiels constituent un instrument privilégié pour atteindre les objectifs suivants :

  • permettre d’identifier et différencier les services proposés par les prestataires, afin de favoriser une concurrence loyale pour un marché transparent
  • prémunir les utilisateurs contre les prestations dont les caractéristiques ne seraient pas conformes aux normes
  • permettre aux professionnels d’exercer leur activité à l’aide de prescriptions techniques clairement définies au travers d’un langage commun
  • favoriser la communication entre utilisateurs et prestataires »

Certificat norme NF Z40-350

Logo norme ISO 9001 v2008

PRO ARCHIVES SYSTEMES est certifié par l’Afnor certification ISO 9001 V 2008 pour les activités suivantes :

« Conception, développement, conseil en organisation et prestations en archivistique et archivage, numérisation et indexation documentaire ».

Le périmètre de cette certification est complet puisqu’il concerne toutes les prestations de services proposées par PRO ARCHIVES SYSTEMES et il s’applique à l’ensemble des sites d’archivage en France.

Cette certification apporte des garanties de qualité de service par le respect des principes suivants :

  • Procédures écrites pour reproduire la performance
    Un Manuel Qualité définit les procédures associées à chaque prestation d’archivage : prise en charge, conditionnement, inventaire, communication, élimination…
  • Contrôle des prestations
    Des audits internes visent à corriger les erreurs pour respecter les règles fixées en tout lieu et à chaque instant.
  • Amélioration continue
    Des indicateurs de performance permettent de définir les items sur lesquels PRO ARCHIVES SYSTEMES doit progresser (management par la Qualité)
  • Satisfaction Clients
    Des enquêtes de satisfaction permettent de mesurer la satisfaction globale de PRO ARCHIVES SYSTEMES, de mesurer la satisfaction spécifique à une prestation (qualité des enlèvements, qualité des inventaires, …).

Certificat norme ISO 9001