Réglementation liées à la CRBF 97-02

Formation

L’externalisation des archives bancaires fait partie des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE). A ce titre, plusieurs règles s’imposent au prestataire sélectionné pour assurer l’archivage bancaire :

  • Contrôle permanent des prestations (définition des prestations, mesure d’un niveau de qualité attendu, recours à un mécanisme de secours en cas d’incident),
  • Respect de la réglementation sociale,
  • Contrôle de la santé financière,
  • Plan de continuité d’activité (PCA), …

Archivage de banque règlementé

PRO ARCHIVES SYSTEMES a développé des solutions d’archivage physique conformes à cette réglementation. Ces moyens permettent d’externaliser les archives bancaires en toute sécurité. Pour preuve, plusieurs contrats cadres ont été signés avec les principaux établissements bancaires français.

La maîtrise des prestations est garantie par des procédures écrites, contrôlées par des auditeurs internes et externes, des réunions de suivi régulières formalisées par des plans d’action planifiés et mesurables.

PRO ARCHIVES SYSTEMES est le spécialiste de l’archivage des banques.

Solutions spécifiques aux documents métiers banquaires

Des solutions spécifiques ont été mises en place pour s’adapter au contexte de chaque document métier :

  • Gestion des dossiers de crédit : inventaire à l’unité dossier, tri par date de péremption (date de dernière échéance du prêt), conservation en conteneurs ou en rayonnages pour les crédits souvent consultés, numérisation à la demande, numérisation avant archivage, indexation précise pour les documents contractuels, gestion spécifique des avenants, gestion spécifique des ADI et des copies exécutoires…
  • Numérisation de masse des contrats bancaires
  • Numérisation à la demande des pièces de caisse (ou journée comptable)
  • Numérisation et indexation de la connaissance clients (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition,…)
  • Prise en charge des archives dans les services centraux ou dans les agences

Des Experts dédiés à votre secteur d’activité vous conseillent pour mettre en place les meilleures pratiques en termes de traçabilité et gestion des éliminations.

Pour guider les services producteurs, PRO ARCHIVES SYSTEMES propose un logiciel permettant de structurer la création des archives et d’imprimer les étiquettes codes-barres.

Nous proposons également des solutions harmonisées entre archivage physique et archivage numérique : notre concept ArcHybrid® ! L’archivage de banque, c’est avec PRO ARCHIVES SYSTEMES.

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